1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://femenessence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : DROT Manon – Entreprise individuelle : FemenEssence 
Contact : contact@femenessence.fr06 16 13 42 26
Adresse : 12 place de l’industrie 69550 AMPLEPUIS

Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle : FemenEssence  – SIREN : 918428624
Adresse postale : 12 place de l’industrie 69550 AMPLEPUIS

Responsable de la rédaction: DROT Manon

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Webmaster : DACHET François – carasupp.fr
Graphiste et illustrateur : BERTRAND Mathieu – matisme.com

2 – Description des services fournis

Le site https://femenessence.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site https://femenessence.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://femenessence.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Manon DROT – FemenEssence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manon DROT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4 – Limitations de responsabilité

Manon DROT – FemenEssence ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://femenessence.fr.
Manon DROT – FemenEssence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://femenessence.fr.

Manon DROT – FemenEssence s’engage à sécuriser au mieux le site https://femenessence.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Manon DROT- FemenEssence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Manon DROT – FemenEssence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


5 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://femenessence.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@femenessence.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentilaité et de cookies : https://femenessence.fr/politique-de-confidentialite-et-de-cookies/.


6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://femenessence.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://femenessence.fr.

La navigation sur le site https://femenessence.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité de cookies :  https://femenessence.fr/politique-de-confidentialite-et-de-cookies/.


7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://femenessence.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.